Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'utilisation expliquent les modalités et conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Service Dominoes 365 et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Dominoes 365, un produit de marque d'AppGeneration - Software Technologies, Lda.

En acceptant cet Accord, en utilisant le Service Dominoes 365 ou en publiant l'un de Vos Contenus (tels que définis ci-dessous) via le Service Dominoes 365, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité de cet Accord. Cet Accord constitue un accord juridique entre vous et Dominoes 365, et ses termes vous sont applicables.

1. Le Service Dominoes 365
Le Service Dominoes 365 consiste en un jeu de domino en ligne, un jeu classique mondialement populaire, proposant plusieurs modes de jeu tels que Tous les Cinq, Draw Game et Block Game.

2. Modifications du Service Dominoes 365
Dominoes 365 peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de son service sans préavis. Dominoes 365 peut, à sa seule discrétion, interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service à tout moment (y compris les nouvelles mises à jour). Dominoes 365 ne pourra être tenu responsable d'aucune modification, suspension ou interruption du service. Si vous n'êtes pas satisfait d'une modification du service, votre seule option est de cesser d'utiliser Dominoes 365.

3. Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de Dominoes 365 est disponible à l'adresse https://www.dominoes365.io/privacy/ ou au sein des Applications, et régit la manière dont Dominoes 365 collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs. Cette politique de confidentialité s'applique aux Applications et à tous les produits et services proposés par Dominoes 365. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser le Service Dominoes 365. En utilisant le service fourni par Dominoes 365, vous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité et déclarez comprendre les options que Dominoes 365 vous offre concernant vos informations personnelles.

4. Utilisation du Service Dominoes 365
Notre service est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et vous ne pouvez pas transférer le Service Dominoes 365 à un tiers. Vous acceptez de ne pas revendre, sous-licencier, transférer, louer ou exploiter commercialement le Service Dominoes 365, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Dominoes 365 d'une manière illégale et de ne pas tenter d'y accéder sans autorisation (en le modifiant, en l'adaptant ou en le piratant). Il est strictement interdit de collecter ou de stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse. Lorsque vous utilisez le Service Dominoes 365 via un appareil mobile, les frais standard, les forfaits de données et les autres tarifs de votre opérateur sans fil peuvent s'appliquer, et vous reconnaissez être seul responsable de tous ces frais.

5. Contenus tiers
Définition des contenus tiers

« Les contenus tiers » désignent :

Toute photo, image, graphique, enregistrement sonore, œuvre musicale, pochette d'album, donnée, information, retour, suggestion, texte, contenu et autres documents qu'un tiers peut enregistrer, téléverser, publier, soumettre, fournir ou transmettre de toute autre manière ;
Tout lien ou autre accès à des sites Web et ressources sur Internet ;
Les contenus tiers peuvent être protégés par le droit d'auteur.

Vous reconnaissez et acceptez que les contenus tiers peuvent être protégés par le droit d'auteur du tiers qui les fournit. Par conséquent, le contenu accédé via notre service et protégé par le droit d'auteur ou d'autres lois applicables ne peut être reproduit, utilisé pour préparer des œuvres dérivées, exécuté ou affiché publiquement, ni distribué sans le consentement écrit du tiers qui l'a fourni, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Les contenus tiers peuvent être transmis avec divers mécanismes de protection contre la copie, conçus pour protéger les intérêts de droit d'auteur du tiers concerné. Ces mécanismes peuvent restreindre ou empêcher la capacité du Service Dominoes 365 à lire des contenus tiers.

Vous comprenez que Dominoes 365 ne contrôle pas la décision d'un tiers d'instaurer de tels mécanismes. Vous acceptez que Dominoes 365 ne puisse être tenu responsable de votre incapacité, ou de celle de tout tiers, à accéder à des contenus tiers ou à les écouter en raison d'un mécanisme de protection.

En raison des mécanismes de protection des droits d'auteur, il est strictement interdit de retirer ou de tenter de retirer, par quelque moyen que ce soit, le contenu inséré dans notre service. Toute tentative de ce type peut engager votre responsabilité et entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

Nous ne sommes pas responsables de la nature des contenus tiers.

Dominoes 365 est constitué d'une base de données de ressources créées par ses utilisateurs ou ses gestionnaires de contenus. Le Service Dominoes 365 vous donne la possibilité d'écouter et d'accéder à des contenus tiers sur lesquels Dominoes 365 n'exerce aucun contrôle éditorial ou de programmation. Nous ne sommes pas responsables de la nature des contenus tiers et nous pouvons les retirer à tout moment, sans préavis, notamment lorsqu'ils :

Violent toute loi sur le droit d'auteur ;
Traitent un groupe religieux, culturel ou ethnique de manière diffamatoire ou offensante ;
Contiennent des éléments pornographiques ou sexuellement explicites ;

Vous comprenez également que :

Le Service Dominoes 365 ne garantit pas l'accès, l'enregistrement, l'écoute ou la consultation d'un contenu tiers particulier ;
Les contenus tiers ne sont pas sous le contrôle de Dominoes 365, le Service Dominoes 365 n'en est pas responsable et ne les approuve en aucune manière ;
Les fournisseurs de contenus tiers peuvent modifier ou supprimer ces contenus ou leurs programmations à tout moment ;

6. Publicités, parrainages et partenariats
Dominoes 365 peut afficher des publicités pour des biens et/ou services de tiers ou d'autres supports promotionnels via le Service Dominoes 365. Votre participation aux promotions de tels annonceurs tiers via le Service Dominoes 365 relève uniquement de votre relation avec ce tiers et est soumise aux conditions associées à cette publicité ou promotion. En utilisant le Service Dominoes 365, vous acceptez que Dominoes 365 ne soit pas responsable des dommages ou pertes encourus du fait de votre participation à ces promotions.

Il en va de même pour les liens vers des sites tiers (c.-à-d. des sites n'appartenant pas à Dominoes 365 ou non exploités par lui) affichés dans Dominoes 365.

7. Propriété intellectuelle et licences
Tout logiciel pouvant être mis à disposition par le Service Dominoes 365 contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et autres lois. Le Service Dominoes 365 vous accorde un droit personnel et non exclusif d'utiliser ces logiciels uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale du Service Dominoes 365. Tout autre droit non expressément accordé par les présentes est réservé par Dominoes 365.

Vous ne devez pas utiliser le Service Dominoes 365 pour effectuer des opérations de fouille de données, de scraping ou d'autres méthodes d'extraction de données similaires. Toute utilisation du Service Dominoes 365 autre que celle expressément autorisée par les présentes est strictement interdite.

Dominoes 365 respecte et protège les droits d'auteur et la propriété intellectuelle d'autrui et prend ce sujet très au sérieux. Nous demandons également à nos utilisateurs d'en faire autant : respectez les droits des tiers !

Toute activité contrefaisante en matière de propriété intellectuelle ne sera pas tolérée sur le Service Dominoes 365. Dominoes 365 retirera tout contenu du Service Dominoes 365 dont, sur notification d'un titulaire de droits ou de son représentant, nous estimons qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Dominoes 365 peut également retirer tous les contenus tiers publiés par un même utilisateur après réception de plus de deux notifications de retrait. Toutefois, Dominoes 365 peut résilier le compte de tout utilisateur dès la réception d'une seule notification d'atteinte revendiquée.

8. Procédure de signalement d'atteinte revendiquée
Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service Dominoes 365 est utilisé ou exploité d'une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire, vous devez envoyer rapidement une « Notification d'atteinte revendiquée » à Dominoes 365 à l'adresse info@appgeneration.com.

Vous pouvez également contacter Dominoes 365 par courrier à l'adresse suivante :

À l'attention de : Dominoes 365 - Réclamation droits d'auteur
AppGeneration – Software Technologies, Lda
Av. da Boavista, 848
4100-112 Porto – PORTUGAL

Pour être valable, votre notification doit inclure au minimum l'identification précise du contenu prétendument contrefaisant, une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits et des informations permettant à Dominoes 365 de vous répondre, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone ou un e-mail.

Vous acceptez de respecter toute condition tierce applicable lors de l'utilisation de l'Application.

Date de la dernière mise à jour : 15 novembre 2024